Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. L'État ne peut jouer le rôle de réassureur général pour les collectivités victimes d'erreurs de jugement dans leur administration financière. Il faut ajouter que certaines d'entre elles étaient bénéficiaires avant la crise.

Une réflexion collective, à laquelle participent le comité des finances locales et les commissions parlementaires concernées, est engagée. Elle porte sur la mise en place d'un système qui permettrait de mieux garantir les collectivités en cas d'incidents.

Monsieur le président, les éléments concernant les conséquences de la « taxe carbone » et de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ne sont pas encore connus. Je rappelle, à toutes fins utiles, que la « taxe carbone » s'applique également à l'État. La réflexion sur la TOM est engagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.