Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Dussopt, s'agissant du FCTVA, le Premier ministre s'est engagé solennellement sur les restes à réaliser. Des instructions précises ont été données aux préfets, qui devront faire preuve de souplesse dans l'examen des dossiers. Je vous invite à nous appeler si vous avez des questions concernant les communes de votre circonscription. Enfin, nous nous situons tout à fait dans l'esprit de l'amendement déposé par M. Laffineur : il faut reconnaître la participation de ces 20 000 communes à l'effort de relance national.

En matière d'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, les textes imposent l'inspection d'une mission interministérielle. De fait, les délais entre le déblocage des dossiers et la notification des fonds peuvent sembler longs – j'en ai fait l'expérience en tant que membre du conseil général du Cantal. Nous nous efforcerons de les réduire.

Monsieur Bartolone, vous avez parlé d' « écroulement » des recettes. La DSU s'élève tout de même à 1,2 milliard d'euros, auxquels il convient d'ajouter la DDU et des crédits ANRU en forte augmentation. L'engagement financier de l'État dans ce domaine est tout à fait considérable.

Nous sommes conscients de la situation difficile dans laquelle se trouvent certains départements. N'oublions pas qu'il y a aussi des héritages compliqués ! Parallèlement à la réforme de la taxe professionnelle, une réflexion est en cours. À titre personnel, j'estime qu'un lien doit exister entre les dépenses sociales et les recettes. Je me suis prononcé, quant à moi, pour le transfert aux départements d'une partie du produit de la CSG.

S'agissant des produits structurés, le principe de libre administration des collectivités empêche le Gouvernement d'agir de façon coercitive.