Intervention de Didier Migaud
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Migaud, président :Monsieur le secrétaire d'État, a-t-on mesuré l'évolution des charges de fonctionnement des collectivités territoriales due à l'instauration de la « taxe carbone » ?
Par ailleurs, l'augmentation des contraintes pesant sur le traitement des déchets et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ont-elles eu un impact sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM) ? Le Conseil économique et social a formulé un certain nombre de propositions concernant cette taxe, que nombre de nos concitoyens trouvent injuste. Où en est la réflexion du ministère ?
