Intervention de François Scellier

Si le département du Val-d'Oise a été bien géré, ce fut moins le cas de son office HLM. Cependant, il faut bien noter que les collectivités ont bénéficié pendant un temps de cette situation, avec des charges d'emprunt inférieures.

En tant qu'ancien président de conseil général, je veux appeler l'attention du ministre sur une nuance qui me semble de mise : il importe de distinguer les transferts de compétence qui s'accompagnent de la possibilité, pour les collectivités, de consentir un effort supérieur à celui de l'État – comme pour les collèges – et les situations où l'État délègue des dispositifs sociaux, sans que les collectivités puissent peser sur l'évolution des charges.