Intervention de Olivier Dussopt

Les crédits en faveur des communes sinistrées d'Ardèche, du fait des inondations, ont été débloqués au mois de juin, mais les enquêteurs du Gouvernement ne se sont rendus sur les lieux qu'aux mois de juillet et d'août. Ce délai est dommageable pour les communes, dont certaines ont été littéralement ravagées en septembre 2008.

S'agissant du remboursement du Fonds de compensation pour la TVA, vous semblez en décalage avec le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, qui avait assuré à Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), lors des questions au Gouvernement du 21 octobre, que le Gouvernement profiterait de la discussion du projet de loi de finances pour que soit autorisé le paiement en 2010 à la condition que l'engagement de dépense ait été pris en 2009.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu sur les évolutions d'indices que peut décider le Gouvernement.

Que pouvez-vous nous dire sur ces trois sujets ?