Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gilles Carrez, rapporteur général :Le problème que vous posez est celui de la répartition entre les communes.
Nous convenons tous que verser la DSU à 750 villes de plus de 10 000 habitants sur un total de 1 000 n'est pas peut-être pas raisonnable et qu'il faudrait sans doute la concentrer davantage. C'est le travail difficile que nous avons entrepris au sein du CFL, qui est sur le point d'aboutir. Continuons, et je pense que nous aurons l'accord du Gouvernement pour appliquer ces nouveaux critères dans la loi de finances pour 2011.
