Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gilles Carrez, rapporteur général :Au titre du CFL, je suis prêt à prendre l'engagement que le groupe de travail se réunisse à nouveau pour aboutir à la définition de critères qui conviennent à tous.
