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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Au titre du CFL, je suis prêt à prendre l'engagement que le groupe de travail se réunisse à nouveau pour aboutir à la définition de critères qui conviennent à tous.

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