Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gilles Carrez, rapporteur général :Si l'on regarde quelles communes se trouvent sur la liste au-delà de la 150e position, je crains qu'en prolongeant le dispositif on ne crée un véritable hiatus. À partir de 2004, nous avons beaucoup dynamisé un certain nombre de communes, qui ont vu leur DSU par habitant multipliée par 3 ou 4, ce qui était une excellente chose.
Mais je pense que, cette année, le Gouvernement a raison de proposer une augmentation uniforme, dont je rappelle toutefois qu'elle intervient sur la base de montants arrêtés en 2009 à un niveau sensiblement plus élevé pour les 150 premières communes, montant qui est donc entériné pour l'année prochaine. Je sais que les élus des communes qui se trouvent au-delà trouveront cela injuste.
