Intervention de Gilles Carrez

Je suis surpris par les propos de notre collègue François Pupponi. Nous sommes tous conscients de l'effort qu'il faut consentir en faveur des communes les plus défavorisés, c'est-à-dire celles qui sont le plus haut placées dans le fameux indice synthétique qui permet d'être éligible à la DSU.

Il faut d'abord chercher à ce que la dotation de solidarité urbaine soit correctement abondée en 2010, en dépit des vicissitudes budgétaires. Aussi avons-nous adopté, à l'unanimité, en première partie, une série d'amendements qui permettent d'abonder la DGF 2010 : en dépit d'une progression globale des concours de l'État limitée à 0,6 % hors FCTVA, nous pourrons maintenir la DSU à 70 millions d'euros, comme en 2009. S'y ajouteront les 50 millions de DDU, également fléchés vers les communes les plus défavorisés.

Voilà plusieurs mois par ailleurs que nous nous efforçons, dans un groupe de travail constitué au sein du Comité des finances locales et auquel vous participez, monsieur Pupponi, de même que le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, de proposer une inflexion des critères de répartition de la DSU qui permette de mieux prendre en compte la situation des communes en difficulté. Nous étions d'ailleurs très proches d'un accord.

Après l'effort exceptionnel de concentration, en 2009, sur les 150 communes les plus défavorisées, peut-on reconduire le dispositif en l'état, comme vous le souhaitez ? En tant que président du Comité des finances locales, je pense sincèrement que non.