Intervention de Claude Bartolone

N'en déplaise à l'un de nos collègues qui a suggéré tout à l'heure que les collectivités locales devaient partager la situation économique de l'État, ce ne sera nullement le cas cette année, car ce sont précisément les collectivités qui subissent de plein fouet l'augmentation des dépenses sociales et l'écroulement des recettes qui leur étaient affectées à cet effet par les dernières lois de décentralisation Raffarin.

C'est une bien mauvaise nouvelle que d'apprendre que la dotation générale de décentralisation, qui était la variable d'ajustement pour les départements et les aidait à prendre en charge les conséquences des lois de décentralisation ou des nouveaux transferts qui leur incombaient, ne progressera que de la moitié de l'inflation prévisible et du tiers de l'inflation qui risque d'être constatée, alors même que nous allons devoir subir la dernière tranche de transfert des personnels TOS et DDE. Quel est, monsieur le secrétaire d'État, votre avis sur cette question ?

Pour ce qui concerne la péréquation, je tiens à souligner l'injustice que représente pour certaines collectivités le ticket modérateur, en particulier au moment où l'on envisage la suppression de la taxe professionnelle. De fait, le ticket modérateur a été institué pour faire face aux déductions accordées à certaines entreprises, de manière à éviter les effets de l'augmentation trop importante de cette taxe. Son maintien malgré la suppression de la taxe professionnelle est une véritable injustice, qui oppose des départements ayant des charges importantes à d'autres départements qui n'ont pas ces charges.

Permettez-moi de citer un exemple que je connais bien : cette année, le département de la Seine-Saint-Denis, qui compte de nombreux Rmistes, devra payer 37 millions d'euros au titre du ticket modérateur, alors que le département des Hauts-de-Seine n'aura rien à payer à ce titre. On voit bien que ce système pénalise les départements où les personnes âgées sont nombreuses, qui ont d'importantes dépenses d'APA, ou ceux qui ont des charges sociales élevées, au titre notamment du RMI ou du RSA. Monsieur le secrétaire d'État, la suppression du ticket modérateur pourrait être dès maintenant une première étape de la péréquation, et je souhaiterais connaître votre sentiment en la matière.