Intervention de Marc Goua

Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation.

Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « ordinaires ».

Par ailleurs, la réforme des bases des impôts locaux, qui est certes une idée intéressante, pourrait avoir un effet dévastateur si elle se limitait au périmètre des communes. De fait, les communes qui connaissent déjà des difficultés du fait d'un grand nombre de logements sociaux pourraient se trouver en situation de cessation de paiements. La solidarité entre pauvres et plus pauvres – qui, même si elle existe déjà, n'est pas une solution – n'en serait que renforcée, au détriment de la mixité sociale que l'on s'efforce de faire prévaloir. Il faut donc tenir compte de l'effort fiscal et assurer une péréquation qui dépasse le niveau de la commune. Où en est le Gouvernement dans ce domaine ?