Intervention de Jean-Yves Cousin
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Cousin :La suppression de la taxe professionnelle est une bonne chose. Dans la situation économique actuelle, la priorité est en effet d'aider notre tissu de production.
Du point de vue des collectivités, bien que nous soyons rassurés pour 2010, où l'État assurera les compensations, pouvez-vous déjà indiquer quel sera le mécanisme mis en place pour assurer l'autonomie financière des collectivités territoriales ?
