Intervention de Olivier Dussopt

Je poserai trois questions sur la mission que nous examinons.

Tout d'abord, le fait que, comme l'observait Mme Karamanli, l'augmentation des dotations – hors FCTVA – se limite à 0,6 %, soit bien moins que l'inflation, aura pour conséquence une baisse de la capacité d'épargne des collectivités locales et, par conséquent, de leur capacité ultérieure à investir. Cette situation se traduira aussi par des difficultés accrues au niveau des budgets de fonctionnement. Dans ce contexte, quelles sont les intentions de l'État pour ce qui concerne notamment le point d'indice de la fonction publique, qui s'applique à la fonction publique territoriale ? Quel sera l'écart entre l'évolution de cet indice – et de tous ceux que fixe le Gouvernement – et celle des dotations de l'État ? Ne peut-on craindre un effet de ciseaux ?

En second lieu, on constate que, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, les crédits de la mission se caractérisent par une absence de volonté de péréquation. Quelles sont vos perspectives en matière de péréquation, notamment dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle – cruellement déficiente à cet égard – et quelles suites entendez-vous donner à la proposition de Mme Karamanli de prendre en compte l'effort fiscal, le niveau d'endettement et les efforts déjà consentis par les contribuables et les collectivités des territoires connaissant des situations difficiles pour le calcul des dotations qui leur sont attribuées ?

Enfin, la suppression de la taxe professionnelle suscite des craintes et aura des conséquences sur les possibilités de financement des collectivités. De fait, la stagnation, voire la baisse, de certaines des dotations entraînera un effet cumulatif qui freinera l'investissement réalisé par les collectivités – qui représente, je le rappelle, 75 % de l'investissement public. En un temps où l'on agite sans cesse l'étendard de la relance et où l'on célèbre avec fracas un millième projet sans s'intéresser aux 999 autres qui l'ont précédé, pouvez-vous nous rassurer sur la contradiction qui se manifeste entre un budget de rigueur et d'austérité – pour ne pas dire : d'asphyxie – en matière de dotations aux collectivités locales et la volonté d'une relance qui s'appuierait sur ces dernières ?

Par ailleurs, que pouvez-vous nous proposer à propos du versement anticipé du FCTVA ? En effet, certaines communes qui ont souscrit à ce dispositif se heurtent à des difficultés administratives et à des contraintes techniques. Certaines ont également subi à la fin de l'année 2008, comme cela a été rappelé tout à l'heure, des intempéries majeures qui se sont traduites par des difficultés de prévision et de programmation au début de l'année 2009, et parfois par des retards. Envisagez-vous de laisser une journée comptable supplémentaire ou prévoyez-vous un dispositif dérogatoire, afin de permettre à toutes les communes manifestant une bonne volonté en matière d'investissement de continuer à bénéficier de ce dispositif ?