Intervention de Guy Geoffroy

Nous sommes ici nombreux à être maires, et comme tels très sensibles à ce que les moyens mis à la disposition des collectivités par l'État soient aussi substantiels que possible. Cependant, face à la psychologie du verre à moitié vide que choisissent certains, je tiens à rappeler que l'exercice 2010 est difficile à tous égards et que l'effort réalisé dans ce contexte par l'État en faveur de toutes les collectivités est loin d'être négligeable – il manifeste même, en ces temps de vaches maigres, une volonté de poursuivre une relation aussi équilibrée que possible.

La commune dont je suis maire ne recevra certainement pas de grosses sommes cette année, mais, dans la période que nous traversons, tous les pouvoirs publics devraient adopter dans leur langage un minimum de solidarité, afin que nos concitoyens n'aient pas le sentiment que nous faisons le grand écart entre un État notoirement impécunieux et des collectivités qui ne voudraient pas prendre acte du fait que les temps sont durs pour tout le monde.

Après cette remarque, je reviendrai sur une question qui m'importe particulièrement en ma qualité de rapporteur de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités locales, qui a été pour un grand nombre d'entre nous une vraie bonne nouvelle et un élément réellement salutaire de clarification des relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Quoi que l'on dise des chambardements en cours, le jour viendra où ils seront salués pour les effets qu'ils auront produits en matière de refonte des fiscalités locales – je pense en particulier à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement, difficile mais voué au succès, par de nouvelles contributions économiques territoriales. La question qui se pose est celle de notre capacité à respecter à la fois l'esprit et la lettre de notre Constitution et à la décliner dans la loi organique sur l'autonomie des collectivités territoriales.

Je tiens donc, à l'occasion de l'examen de ces crédits, à demander au Gouvernement quelles pistes il compte suivre pour assurer de manière pérenne le respect intégral des dispositions indispensables pour assurer cette autonomie financière.