Intervention de Marc Francina

Ma première question, d'ordre général, porte sur la prise en compte des résidences secondaires dans le calcul de la DGF. Depuis une dizaine d'années, les communes touristiques réclament l'augmentation du chiffre de leur population, actuellement calculée sur la base d'un habitant par résidence secondaire, alors que les habitudes de nos concitoyens ont changé et que les résidences secondaires sont souvent occupées plus de six mois par an, notamment par les nouveaux retraités. Cependant, la demande répétée des communes touristiques que soit retenu le chiffre de deux habitants par résidence secondaire n'a jamais reçu satisfaction.

Ma deuxième question est plus technique. Les nombreuses communes qui ont procédé à des recensements complémentaires après 2006 en vue du calcul de la DGF et qui ont perçu en 2008 une dotation calculée sur cette base ont eu cette année la désagréable surprise de voir ce montant diminuer, le Comité des finances locales s'étant fondé cette fois sur les chiffres de 2006. Dans certaines communes, cette diminution atteint 300 000 euros.

Bien que certains les considèrent comme nanties, n'oublions pas que les communes touristiques doivent réaliser des infrastructures destinées à une population importante et qui ne sont souvent utilisées que quelques mois par an.