Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la Commission des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte d'avances aux collectivités territoriales :Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, si le reliquat des crédits pour 2009 pourra être reporté sur 2010 ? Pouvez-vous également nous éclairer sur la nature des projets qui auront vocation à être financés en 2009 et 2010 grâce à cette dotation ?
À propos de celle-ci, le Gouvernement avait exprimé une volonté forte l'année dernière. Lors du débat que nous avons eu à ce sujet, les parlementaires étaient soucieux de savoir à quoi cette dotation serait utilisée. Nous sommes tout à fait d'accord pour qu'elle serve à la politique de la ville. Encore faut-il qu'elle puisse être consommée. Nous aimerions avoir des informations sur ce point.
Sixième et dernière question : l'article 58 du présent projet de loi de finances prévoit le doublement du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, le FSCT institué en 2009. Ce fonds de soutien est très important pour des collectivités très fragilisées par le départ des militaires. C'est pourquoi je suis surpris qu'aucun crédit de paiement n'ait été consommé à ce titre en 2009. Quelles en sont les raisons, monsieur le secrétaire d'État ? Vous conviendrez qu'il est paradoxal de demander au Parlement de doubler un fonds qui n'est pas consommé. Je crains que cette aide très importante ne soit en souffrance pour des motifs administratifs. Sur le terrain en effet, on freine de tous les côtés pour empêcher les élus locaux de dépenser. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État ?
