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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir à nouveau en commission élargie, afin de vous entendre, cette fois, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte d'avances aux collectivités territoriales.

Nous avons déjà beaucoup parlé des collectivités territoriales et de la fiscalité locale au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. La réunion de ce jour nous permet de prolonger ce débat, la seconde partie portant davantage sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales et sur les relations entre les deux, sujets ô combien d'actualité.

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