Intervention de Marguerite Lamour

« Nous y voilà », ai-je envie de dire en ce 8 juin 2009 où nous débattons de la loi de programmation militaire 2009-2014, la onzième du nom.

Cette loi est cohérente et sincère, vous l'avez dit à maintes reprises, monsieur le ministre, notamment lors de sa présentation en conseil des ministres le 29 octobre 2008.

Elle s'inscrit dans le droit fil de la LPM 2003-2008, que nous avions votée fin 2002. Néanmoins, elle n'a pas tout à fait les mêmes caractéristiques. Non seulement la situation a changé, mais encore la précédente avait eu à rattraper, si je puis dire, le temps perdu dans les années passées.

La présente loi, quant à elle, intervient dans un contexte difficile. Elle répond, bien entendu, à des objectifs précis, mais elle s'apparente à un exercice d'équilibre entre les nécessités opérationnelles et les fortes contraintes budgétaires.

Elle décline également le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, voulu par le Président de la République, chef des armées, et je lui en suis, pour ma part, reconnaissante. Tout en se référant à la révision générale des politiques publiques, elle formate le plan de modernisation de nos armées.

Par le vote de cette loi, la représentation nationale va exprimer sa volonté de voir la France occuper une place essentielle en Europe et dans le monde de la défense, et permettre à notre pays de tenir son rang.

Cette loi de programmation militaire représente un effort de 185 milliards d'euros, et je m'en félicite. Le budget de la défense est, dans notre pays, le second en importance. Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres, d'autres collègues l'ont fait avant moi ou le feront ensuite.

Je ciblerai mon intervention sur quelques points qui me tiennent particulièrement à coeur : la marine nationale, les ressources humaines, les industries de défense et la fin de vie des navires.

La marine, tout d'abord.

Rapporteure, dans le cadre de la loi de finances, de l'avis « Préparation et emploi des forces marines », j'y suis tout naturellement sensible. Députée de Brest, site consacré base de défense expérimentale, je le suis encore davantage.

Les principaux équipements retenus dans la présente LPM, comme les frégates multimissions, épine dorsale et fer de lance de toute marine de guerre, ou les sous-marins lanceurs d'engins, pilier de la dissuasion, sont d'une absolue nécessité. Et que dire du second porte-avions, dont la construction sera décidée en 2011 ou 2012 ? Aujourd'hui, du fait de l'indisponibilité du Charles de Gaulle pour avarie à la suite de son IPER – interruption pour entretien et réparation –, nous n'avons aucune disponibilité à la mer du groupe aéronaval. La décision de construire le second porte-avions est à mes yeux une priorité.

Deuxième point, les ressources humaines.

Nous avons un devoir absolu vis-à-vis de nos armées : leur procurer les moyens matériels nécessaires pour remplir leurs missions. Nous en avons un autre, tout aussi important car c'est de lui que dépend, si je puis dire, le moral des troupes. Il s'agit de donner aux hommes et aux femmes qui servent notre pays avec passion et abnégation des conditions de vie professionnelle et familiale dignes de ce XXIe siècle. Les temps ont changé, la cellule familiale évolue. Je pense aux conditions de logement des familles. J'ai bien noté les chiffres que vous avez annoncés. Je pense aussi aux modes de garde des enfants. Autant de points sur lesquels nous devons être vigilants si nous voulons fidéliser nos militaires.

Troisième point, les industries de défense.

J'évoquerai tout particulièrement DCNS, et donc l'article 10 du présent projet de loi, relatif à l'ouverture du capital de certaines entreprises.

J'en parle en connaissance de cause, puisque le site brestois de DCNS comporte 3 000 salariés. Cette entreprise a connu de grandes évolutions ces dernières années : le changement de statut décidé en 2001 et devenu effectif en juin 2003, l'ouverture du capital en décembre 2004. Chacune de ces étapes avait pour objectif de permettre à l'industriel d'être compétitif et de s'adapter aux marchés internationaux. C'est vital pour son avenir, n'en déplaise à certains.

Il n'en demeure pas moins que cet article 10 suscite de vives inquiétudes parmi les personnels, pour lesquels j'éprouve un grand respect, tout comme pour les personnels militaires d'ailleurs. Vous avez entendu le message que nous vous avons relayé, monsieur le ministre. Le texte est supposé garantir le statut des personnels puisque rien ne peut être fait sans leur accord. Dans ces conditions, je suis fondée à penser que les prérogatives des salariés sont intactes. J'aimerais néanmoins obtenir des précisions sur ce sujet.

Par ailleurs, je ne comprends toujours pas l'attitude de certains collègues qui ne vont sans doute pas voter le texte. Ils sont, je le pense, conscients et intimement convaincus de la nécessité des évolutions mais, pour adopter une posture purement politicienne, ils vont refuser d'accompagner l'industriel dans une nécessaire évolution.

Chacun le sait ici, DCNS possède des compétences reconnues. L'État a un devoir : assurer à l'entreprise un plan de charge lui permettant de conserver son savoir-faire et ses effectifs. Il y va, quel que soit le site, de l'économie de tout un bassin d'emploi et des milliers de postes qui en découlent.

Enfin, la fin de vie des navires de guerre.