Intervention de Jean-Claude Viollet

…les exercices internationaux auxquels il participe, comme le retour d'expérience en OPEX, en attestent désormais de façon irréfutable.

À son sujet, le rapport annexé évoque une livraison de l'ordre de cinquante appareils, les cibles et les cadences révisées devant être fixées en 2010. Là encore, il conviendrait d'avoir davantage de précisions, au regard de l'engagement du Livre blanc portant sur 300 avions polyvalents Rafale et Mirage 2000D, dont 270 en ligne. Quelle est la nouvelle cible Rafale et le rythme prévisible de commandes ? Ces informations sont essentielles pour nos forces en termes d'organisation, de montée en puissance, mais aussi pour le constructeur, du fait de leur incidence sur son dispositif de production industrielle et également sur ses bureaux d'études, qui doivent pouvoir oeuvrer aux évolutions du Rafale, y compris dans sa composante dissuasion et à la préparation de l'avenir.

De même, il nous faut savoir quand ce porteur polyvalent bénéficiera de la gamme d'armements la plus large possible pour lui permettre de répondre aux différents besoins et notamment du missile d'interception à domaine élargi Météor, qui, en complément du Mica, lui permettrait de faire face aux menaces aériennes de dernière génération et d'assurer sa supériorité sur ses concurrents potentiels, une décision là encore importante pour le missilier européen, fabricant du Météor, dans une concurrence qui s'exacerbe, mais également pour l'export du Rafale. Qu'en est-il, monsieur le ministre, de cette question, au moment où nous allons avoir à nous prononcer pour la LPM 2009-2014, déjà entamée, mais également sur les orientations d'une deuxième phase 2015-2020, évoquée dans le rapport annexé ?

Enfin, la priorité ayant été donnée par le Livre blancà la nouvelle fonction connaissance et anticipation, je me dois d'évoquer également les drones, au sujet desquels j'appelais, dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2008, à sortir de l'errance. Nous venons, mon collègue Yves Vandewalle et moi-même, d'être chargés d'une mission d'information sur ce sujet. Nous nous sommes immédiatement mis au travail avec la volonté partagée de recueillir le retour d'expérience le plus précis possible sur les drones existants, de recenser les besoins et d'étudier toutes les voies et moyens de doter nos forces des équipements qui leur permettraient de remplir au mieux le nouveau contrat opérationnel, tel qu'il ressort du Livre blanc, en mobilisant le plus intelligemment possible les meilleures expertises industrielles présentes dans notre pays dans les coopérations européennes ou internationales les plus performantes.

C'est pourquoi je ne peux manquer l'occasion de vous demander, monsieur le ministre, de préciser ce que vous entendez par l'effort, évoqué dans le rapport annexé sur le segment « moyenne altitude longue endurance » – MALE – et sur le segment tactique, pour des missions d'observation, de reconnaissance et de surveillance électronique, voire d'appui au sol. En un mot, pourriez-vous nous préciser le montant des ressources prévues à cette LPM 2009-2014 pour les locations de service et les développements et qui devraient être réparties au plus tard en 2010 ?

Je ne saurais conclure sur ce sujet de l'air et de l'espace de défense sans évoquer la question de la défense anti-missile balistique.

Le rapport annexé évoque la détection et l'alerte avancée pour indiquer une accélération des études amont et de l'exploitation des informations collectées par SPIRALE – système préparatoire infrarouge pour l'alerte – qui viennent d'être mis en orbite, pour le lancement, au plus tard en 2012, de la conception et de la réalisation des radars et satellites, l'entrée en service opérationnel de radars de longue portée étant prévue autour de 2015, celle du premier satellite d'ici à 2019.

Là encore, pourriez-vous indiquer quelles sont les ressources qu'il est prévu de consacrer à ce projet durant la présente loi de programmation militaire ?

Au-delà, il est patent que la non-présence de nos industriels sur le segment de la défense antimissile, à tout le moins en termes de recherche, qui pourrait à terme remettre en cause notre autonomie stratégique, est d'ores et déjà pénalisante, un certain nombre de pays acheteurs potentiels de missiles se tournant plutôt vers des fournisseurs susceptibles d'offrir toute la gamme de la courte portée à la défense anti-missile.

Tels étaient, monsieur le ministre, les points que je souhaitais évoquer avant que nous engagions le débat sur les articles, car je suis convaincu que l'avenir de nos industries de défense est étroitement lié aux programmes d'équipement, que notre autonomie stratégique dépend de l'existence d'une base industrielle et technologique de défense solide au niveau national comme au niveau européen, et que nos réponses à ces questions sont attendues par nos personnels de défense, militaires et civils, qui ont besoin de se sentir soutenus dans leur engagement au service de la République. Je vous remercie par avance de celles que vous serez susceptible de nous apporter. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UMP.)