Intervention de Francis Hillmeyer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait vain et prétentieux, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de vouloir examiner dans son ensemble un projet de loi qui tend à organiser notre défense jusqu'en 2014. Je me bornerai donc à aborder quelques points après un rapide survol de ce texte qui arrive enfin devant la représentation nationale, en reprenant plus généralement les préconisations du Livre blanc.

Je tiens à souligner l'excellence des débats menés en commission, sous la férule de notre président Guy Teissier, qui nous aura donné l'occasion d'aborder sans oeillères et sans restriction tous les aspects de la loi de programmation.

Relevons, monsieur le ministre, l'effort financier considérable qui est fait avec des dépenses d'équipement avoisinant 101 milliards d'euros pour un crédit total Défense de 185 milliards, hors pensions. Relevons aussi l'effort en faveur des entreprises de l'armement, avec le plan de relance dont l'objectif est double : donner du travail et équiper plus rapidement nos forces. Notons l'importance accordée aux outils de surveillance satellitaire et au financement de l'alerte spatiale avancée, qui, à l'horizon 2020, devrait enfin donner à notre pays l'indépendance des moyens de connaissance stratégique sur le terrain, preuve, s'il en était besoin, de la volonté de la France de maîtriser l'information et d'accroître notre autonomie de décision.

Notons aussi la pérennité et la progression du budget consacré exclusivement aux OPEX, avec 510 millions d'euros pour 2009, pour atteindre 630 millions d'euros en 2011.

Il est évident que l'amélioration de la condition militaire, l'achat d'équipements indispensables, le maintien en condition opérationnelle, nécessitent des financements qui, eux-mêmes, sont aujourd'hui quelque peu fragilisés par la crise que nous traversons.

En ce qui concerne les ventes d'actifs immobiliers, monsieur le ministre, vos propos nous ont rassurés. Je note les annonces faites par votre collègue du budget, concernant les 30 millions d'euros déjà encaissés et le report des ventes de fréquences pour de simples raisons techniques.

L'exercice financier et la réussite de la LPM dépendent étroitement du succès des ressources humaines, qui, en diminution, continueront à assurer la totalité des missions dévolues, mais avec un équipement plus performant.

Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de celles et ceux qui quitteront le système par le jeu de la réduction des effectifs. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, rassurer les personnels civils dans leurs perspectives d'avenir et leur reclassement. Je sais votre volonté d'aboutir à des solutions satisfaisantes pour tous, comme vous vous y êtes engagés, par exemple, avec les représentants de la base aérienne 132 à Meyenheim.

La réforme en cours doit permettre le maintien des objectifs tracés en cohérence avec les standards de l'OTAN. À ce propos, le chef d'état-major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, a déclaré de cette réforme qu'elle « garantit le niveau de préparation des forces, ainsi que le moral et la cohésion des hommes ». « Telle qu'elle apparaît, cette LPM permet de remplir les objectifs qui ont été fixés », ajoutait-il.

Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN est aussi sujet à débat dans le cadre de la LPM. Je rappelle la position claire du Nouveau Centre, qui a approuvé ce retour. Il n'est que la confirmation de l'importance de nos forces sur le plan européen. En effet, les nations européennes à qui nous demandons des efforts en matière de défense ne comprenaient pas la situation antérieure, et la construction d'une véritable Europe de la défense – que nous appelons de nos voeux au Nouveau Centre – ne pouvait évoluer qu'avec la réintégration pleine et entière de la France dans l'Alliance atlantique. Rien de notre indépendance militaire ou de nos choix stratégiques ne sera affecté. Nous ne pouvons que nous renforcer, en donnant une image positive de la France pour la défense de nos valeurs et des droits de l'homme.

Fondement essentiel de notre stratégie, l'arme de dissuasion est maintenue à un niveau d'efficacité suffisant, avec la mise en service d'un quatrième sous-marin lanceur d'engins et la livraison de missiles M-51 et air-sol moyenne portée.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la volonté de votre ministère d'inscrire clairement nos armées dans le Grenelle de l'environnement. De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce sens, qui auront révélé une certaine dispersion : nos ingénieurs militaires, de grande qualité, se trouvent dans leur arme respective, et une meilleure mutualisation, sous l'autorité d'un service – par exemple le SID – serait hautement souhaitable.

Je ne veux conclure mon propos sans évoquer la situation nouvelle que rencontre la gendarmerie, et particulièrement signifier mon attachement et celui de la plupart de mes collègues à lui conserver le statut militaire.