Intervention de Paul Champsaur

a souhaité qu'il y ait beaucoup plus de transparence, car il n'est pas normal qu'une commune ne sache pas si ses administrés ont accès ou non au haut débit alors que l'information existe. Les opérateurs connaissent les caractéristiques de chaque ligne. Si l'information sur les réseaux doit rester confidentielle et n'être adressée qu'aux seuls services spécialisés des collectivités territoriales concernées pour de légitimes raisons de sécurité, l'information portant sur la couverture du territoire par telle ou telle technologie doit être publique, à charge pour l'ARCEP de vérifier l'exactitude de l'information.

Après avoir indiqué que le prochain examen du projet de loi de modernisation de l'économie pourrait permettre de traiter cette question, le président Christian Jacob a remercié tous les intervenants.