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Intervention de Renaud Chapelle

Réunion du 16 avril 2008 à 9h00
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Renaud Chapelle :

, chef de l'unité Collectivités territoriales de l'ARCEP, a rappelé que le président de l'ARCEP avait écrit en février 2007 aux ministres concernés pour leur demander d'introduire dans des dispositions réglementaires les éléments permettant de faciliter la publication d'une cartographie fine des zones de couverture des différents opérateurs.

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