Intervention de Paul Champsaur

a distingué deux sujets, celui de la cartographie et celui de la transparence de l'information, et a répondu que l'Autorité non seulement souhaitait que les opérateurs mettent à disposition soit du grand public pour les zones de couverture soit des collectivités territoriales pour les réseaux une information beaucoup plus détaillée que par le passé. Il a également insisté pour que la loi le prévoit. Il s'agit là souvent, de la part des opérateurs, du point de résistance le plus dur, alors que l'ARCEP ne dispose pas de pouvoir réglementaire sur ce point. S'il est toujours possible de prévoir une obligation dans le cadre de l'attribution d'une licence pour l'utilisation de fréquences, aucun moyen d'action n'est possible à l'égard des réseaux filaires, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes. Il n'y a donc pas d'information rendue publique sur l'éligibilité à l'ADSL, ligne par ligne.

Pourtant, l'information existe. France Télécom, par exemple, dispose d'un serveur dédié. L'entreprise a malgré tout refusé la proposition de l'Autorité de faire prendre à la charge d'un centre technique de l'équipement le coût d'interrogation de ce serveur et la publication de l'information, se fondant sur des motifs de politique commerciale et de concurrence avec les autres opérateurs et les collectivités territoriales.