Intervention de Paul Champsaur

a souligné que l'approbation des tableaux de répartition de fréquences relevait en France du Premier ministre, notamment après avis de la commission parlementaire du dividende numérique, dans le respect du compromis établi sur le plan international. À cet égard, la tâche de l'ARCEP aurait été plus facile si la sous-bande de fréquences de 72 mégahertz avait été plus large, car il est plus facile de gérer un grand nombre d'opérateurs que seulement trois ou quatre dans les zones denses, et sans doute moins pour ces fréquences dans les zones moins denses. Il faudra procéder à des appels d'offre partiellement géographiques. En tout cas, maintenant que l'Europe s'est accordée avec l'Afrique et le Moyen-Orient, il faut avancer.

Le politique doit s'intéresser à la programmation audiovisuelle, car si la consultation publique menée par le CSA porte sur le plan de basculement de l'analogique vers le numérique, encore faut-il savoir très vite vers quoi l'on va et ne pas se contenter d'un simple schéma d'arrêt de la diffusion analogique. Tout flou artistique en la matière empêcherait de faire profiter le mobile du dividende numérique. Il faut définir, comme d'autres pays le font actuellement, un plan de basculement vers le numérique qui soit compatible avec toutes les utilisations. L'enjeu des prochains mois est donc de faire en sorte que les différents partenaires parviennent, avant l'été, à concevoir un basculement vers un plan cible, et que l'Agence Nationale des Fréquences puisse négocier avec les pays voisins.

S'agissant des perspectives offertes en matière d'aménagement numérique des territoires, au-delà des distinctions technologiques fixemobile et filairehertzien qui prévalent aujourd'hui, se font jour des évolutions communes vers une progression très sensible des débits offerts sur les réseaux de communications électroniques, qui permettra de fournir des services toujours plus nombreux et de meilleure qualité aux utilisateurs.

De même, les évolutions apporteront une continuité et une convergence entre les services consultés à la maison ou au bureau et les services utilisés en mobilité. À terme, la complémentarité des déploiements de réseaux, par exemple entre la fibre et le très haut débit mobile, apportera à tous des services de qualité équivalente à un prix abordable, même si l'on ne sait pas encore comment va se gérer la concurrence entre ces deux types de réseaux.

Enfin, les évolutions permettront une multiplication des réseaux qui supportent les services et une plus grande indépendance de ces services et de ces réseaux. Par exemple, les services de télévision pourront être fournis indifféremment sur des réseaux de radiodiffusion, fixes ou mobiles, ou sur des réseaux de communications électroniques, également fixes ou mobiles.

Il s'agit donc d'évolutions économiques et sociales considérables, qui bouleverseront les façons de travailler, de communiquer, de se divertir, mais qui contribueront également à l'aménagement et à la couverture du territoire en multipliant les canaux de diffusion des services. Il appartient en tout état de cause aux pouvoirs publics de faire en sorte que personne n'en soit exclu. L'Autorité est à la disposition du Parlement pour lui apporter des éléments de réflexion dans cette démarche.

Remerciant le président de l'ARCEP pour son bilan concis et proche de la réalité, M. Philippe Vigier a souligné combien la fracture numérique s'était renforcée. Certes, la couverture ADSL représente 98,3 % de la population, mais une ligne à 512 kilobits par seconde est-elle performante ? Cela reste du haut débit bas de gamme, particulièrement pénalisant pour l'activité économique. Il faudrait élever au minimum à 2 mégabits le niveau de référence. Une cartographie affinée en la matière serait souhaitable.

Plutôt que d'adopter des technologies alternatives – WIFI ou WIMAX – pour lesquelles elle a dépensé 700 millions d'euros pour rien, la région Centre s'est finalement orientée pour l'équipement du sud de l'Eure-et-Loir vers la Boucle locale radio, ou BLR, technique qui permet de couvrir le territoire à moindres frais – sans préjuger de l'utilisation du volet « Innovations technologiques » du programme opérationnel européen 2007-2013 – à partir de fréquences radio délaissées par les militaires. Le coût pour l'utilisateur final s'élève ainsi à 50 euros pour la parabole et à 29,90 euros pour l'abonnement qui offre à la fois l'ADSL et la téléphonie illimitée, ce que France Télécom accepte d'ailleurs mal.

Par ailleurs, compte tenu du coût de leur déploiement, il convient de pouvoir utiliser les fibres optiques existantes en évitant les fins de non-recevoir de RFF, de la SNCF ou des sociétés d'autoroutes pour l'utilisation des fibres du réseau TGV ou des autoroutes. Il faut également que les opérateurs puissent passer dans les mêmes canalisations que celles d'EDF, de GDF ou encore de France Télécom, afin d'en finir avec les « trois chantiers ».

Pour ce qui est de la téléphonie mobile, s'il existe aujourd'hui une troisième liste de communes en zones blanches à couvrir, il n'en reste pas moins qu'entre les communes plusieurs coupures peuvent intervenir. C'est au point que, dans le Centre, le conseil régional finance des pylônes dans le Sud de la région.

Si la technologie 3G+ est l'avenir, on peut cependant craindre que la fracture numérique ne s'aggrave car les agglomérations seront plus rapidement desservies que les communautés rurales. La couverture en 3G+ ne pourra pas être totale si les services de télécommunications ne bénéficient pas de fréquences supplémentaires et il faudra mettre à profit la présidence française de l'Union européenne pour agir à cette fin.

S'agissant, enfin, de la transparence de l'information, l'ARCEP peut-elle faire en sorte que les opérateurs respectent leur cahier des charges et renseignent les collectivités sur les personnes qui sont desservies par l'ADSL et sur la qualité de leur accès au haut débit?