Intervention de Paul Champsaur

a répondu que des décisions devaient être prises aux deux niveaux, à la fois au niveau européen pour instaurer une protection minimale de certaines bandes pour les services mobiles, mais aussi au niveau national. Sur le plan national, il s'agit parallèlement de définir par une décision politique l'utilisation des fréquences audiovisuelles restantes. À cet égard, des études de TDF montrent que la réservation d'une sous-bande pour les mobiles est parfaitement compatible avec le développement de la télévision haute définition et des multiplex. L'Autorité a d'ailleurs effectué une étude sur l'apport du mégahertz marginal en matière d'offre supplémentaire dans le domaine soit de l'audiovisuel soit des mobiles. Pour sa part, le CSA a procédé à une consultation publique en vue d'établir le schéma national d'utilisation des fréquences à l'extinction de l'analogique et l'ARCEP y a répondu.