Intervention de Paul Champsaur

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 prévoit explicitement que le dividende numérique créé par le passage au numérique de la télévision soit réservé majoritairement à l'offre audiovisuelle. Ce n'est donc qu'une partie des fréquences qui peut en tout état de cause être affectée à autre chose, notamment aux services mobiles.

Pour prendre l'exemple des États-Unis, la partie du dividende numérique réservée aux mobiles est de l'ordre de 100 mégahertz. La structure de l'État étant fédérale, contrairement à celle de l'Europe, une compétition par mise aux enchères peut donc être organisée entre services différents – audiovisuels ou mobiles. En Europe, au contraire, cette compétition aboutirait à une fragmentation du marché, les fréquences et les procédures afférentes relevant de prérogatives nationales. Or, les fréquences audiovisuelles, qui sont émises à forte puissance à partir de poteaux élevés, voyagent loin et la taille des pays européens est petite : si des opérateurs mobiles l'emportaient pour la région de Londres alors que de l'autre côté de la Manche, en France, les mêmes fréquences étaient attribuées aux opérateurs audiovisuels, les services mobiles ne pourraient fonctionner à Londres, en raison des brouillages induits.

Il n'existe donc pas d'alternative à une harmonisation européenne en matière de dividende numérique si l'on veut des services mobiles à haut débit dans les zones moins denses.