Intervention de Paul Champsaur

a répondu que l'ARCEP était une trop petite institution pour gérer un système d'information géographique détaillé qui fournisse une description du sous-sol. Pour autant, les collectivités territoriales doivent, pour agir correctement, connaître les réseaux qui sont présents sur leurs territoires. C'est pourquoi le projet de loi sur la modernisation de l'économie prévoit que les opérateurs devront leur fournir, ainsi qu'à l'État, une description détaillée des réseaux implantés sur leur territoire.

Une autre préoccupation majeure de l'Autorité concerne la couverture des services de téléphonie mobile.

De par leur licence, les trois opérateurs mobiles ont une obligation de couverture GSM de 98 % de la population. Ils s'étaient ainsi engagés, dans le cadre d'une convention signée en 2003 et conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, à couvrir, avant le 31 décembre 2007, 3 000 communes en zones blanches identifiées par les préfets de région. Ce programme, piloté par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par la DIACT, a montré qu'il était possible de couvrir davantage de communes avec le même nombre – 2 200 – de sites radioélectriques. C'est pourquoi une troisième liste de communes est en cours de définition après les deux premières listes établies dans le cadre de la convention de 2003, ainsi qu'un calendrier supplémentaire de déploiement pour la couverture de ces nouvelles communes.

Pour sa part, l'Autorité a demandé aux opérateurs, début 2007, une plus grande transparence sur leur niveau de couverture afin de favoriser l'information des consommateurs et des collectivités territoriales et d'inciter au déploiement. La fiabilité des cartes de couverture ainsi publiées, et que chacun peut consulter, est vérifiée par des enquêtes de terrain par canton, qui ont concerné onze régions en 2007 – le même nombre le sera en 2008.

Enfin, la couverture des axes de transports prioritaires a fait l'objet d'une convention en février 2007 entre les opérateurs et le ministre en charge de l'aménagement du territoire. Les axes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, ainsi que ceux reliant, dans chaque département, les sous-préfectures à la préfecture, devront être couverts fin 2009 par les opérateurs.

Même si elle a pris du retard en raison du délai de maturation des équipements – car rien ne se passe jamais comme prévu en matière technologique – la couverture 3G, ou plutôt 3G+, dernière évolution de l'UMTS, qui permet un débit moyen de 1 à 2 mégabits par seconde, est déjà largement engagée : SFR couvre 70 % de la population, niveau qu'Orange devrait atteindre fin 2008, contre 20 % pour Bouygues Télécom, qui a obtenu sa licence plus tard et devrait couvrir 75 % de la population en décembre 2010.

Aujourd'hui, le déploiement repose sur l'utilisation, comme en Europe et dans une grande partie du monde, de fréquences à 2,1 gigahertz. Cependant, atteindre un niveau de couverture comparable au GSM suppose la réutilisation de fréquences basses, inférieures à 1 gigahertz, qui permettent une meilleure propagation radioélectrique que les fréquences hautes et qui réduisent le nombre de sites à installer, donc le coût du déploiement. On assiste parallèlement en Europe à un décollage des services de données de la 3G en Europe, ce qui est une incitation forte au déploiement sur le territoire. C'est pourquoi l'ARCEP vient de modifier les licences d'Orange et de SFR – Bouygues Telecom pourra faire la demande plus tard – pour leur permettre de réutiliser, pour la couverture du territoire en 3G+, une partie des fréquences à 900 mégahertz utilisées pour la couverture GSM. A cet égard, les équipements en 3G+ seront disponibles d'ici à la fin de l'année.

L'Autorité sera particulièrement attentive au respect par les opérateurs de leurs obligations de couverture, qui seront contrôlées en août 2009. Maintenant que ces derniers disposent de fréquences basses leur permettant d'atteindre le niveau élevé de couverture auquel ils s'étaient engagés, il n'y a aucune raison pour qu'ils ne couvrent pas à terme le territoire en 3G+ aussi bien qu'ils l'ont fait en GSM, d'autant que les sites déployés dans le cadre du programme zones blanches du GSM et qui utilisent des fréquences à 900 mégahertz pourront être réutilisés pour la 3G+. Enfin, une partie des ressources en fréquences à 900 mégahertz est réservée à un éventuel quatrième opérateur.

Aujourd'hui, toutes les conditions sont réunies, sur le plan technique et réglementaire, ainsi qu'en termes de disponibilité des fréquences, pour que les opérateurs puissent couvrir l'ensemble du territoire en 3G+. À cet égard, les enquêtes de qualité effectuées en matière de téléphonie mobile par l'ARCEP, qui ont été étendues à la technologie 3G+, ont montré pour cette dernière un débit de 1 mégabit par seconde en mobilité, c'est-à-dire en extérieur. Un tel débit, qui correspond au bas de gamme du haut débit fixe, permet l'accès à Internet, ce qui est impossible avec le GSM ou l'EDGE, et difficilement possible avec la première version de l'UMTS.

La technologie mobile évoluant, les fabricants travaillent déjà à la couverture des futurs réseaux mobiles à très haut débit, dits LTE (Long Term Evolution), qui permettront, au début de la prochaine décennie, de fournir au minimum des débits équivalents au haut de gamme du haut débit fixe actuel, soit au moins 10 mégabits par seconde jusqu'à plusieurs dizaines. Cependant, comme il existera beaucoup plus de possibilités d'utilisation des fréquences que de fréquences disponibles, le monde occidental va donc durablement entrer dans une pénurie de fréquences. Or les citoyens souhaiteront faire en mobilité ce qu'ils ont pris l'habitude de faire en situation fixe chez eux. Un problème plus aigu de couverture numérique du territoire se posera donc avec les nouvelles technologies.

À cet égard, si les réseaux LTE ont besoin, pour couvrir les zones denses, de fréquences hautes, soit 2,6 gigahertz, un problème se posera pour couvrir les zones peu denses appelées à être couvertes, comme pour la 3G+, en fréquences basses. De nouvelles ressources en fréquences basses, inférieures à 1 gigahertz, doivent donc être identifiées, d'autant que celles à 900 mégahertz permettront tout juste d'assurer cette couverture en 3G+ en zones peu denses.

Heureusement, le basculement de la diffusion de la télévision de l'analogique vers le numérique permettra, avec une même quantité de fréquences, de diffuser non plus une chaîne en analogique mais six chaînes en numérique, et donc de libérer des fréquences dans la bande UHF, soit entre 470 et 862 mégahertz. Ce dividende numérique sera ainsi réutilisable, en majorité pour élargir l'offre audiovisuelle, mais aussi pour assurer la couverture du territoire en haut débit mobile.

La Conférence mondiale des radiocommunications de l'automne 2007 a identifié une sous-bande de fréquences – dont une partie est aujourd'hui utilisée par la télévision et une autre par les militaires – de 72 mégahertz, soit entre 790 et 862 mégahertz, qui pourrait être réservée aux communications mobiles en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. En France, ces fréquences permettraient de faire du haut débit mobile de haut de gamme voire du très haut débit dans les zones peu denses.

L'Europe doit maintenant compléter cette étape en prenant la décision de destiner ces fréquences à la fin de l'analogique aux services mobiles et à la couverture par le très haut débit mobile des zones les moins denses du territoire. Et l'industrie suivra. Ainsi le marché bénéficiera-t-il d'une taille suffisante pour permettre une production au niveau européen voire mondial – car il n'y en aura pas pour la France seule – d'équipements de réseaux dans cette bande de fréquences. Et la rareté des fréquences basses ne permettra sans doute pas le déploiement de quatre opérateurs sur l'ensemble du territoire. L'harmonisation européenne est donc nécessaire.