Intervention de Dino Cinieri
Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4, amendement 38
Dino Cinieri, rapporteur :Défavorable. Cette précision nous paraît inutile.
(L'amendement n° 38 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
