Intervention de Delphine Batho

D'ailleurs, M. Péchenard, directeur général de la police nationale, ainsi que tous les syndicats de police qui ont été entendus par la commission nous en ont dit le plus grand mal – je regrette d'autant plus que le ministre de l'intérieur ne soit pas là. Ils ne sont pas contre la généralisation de l'enregistrement vidéo des interventions de la police – c'est un élément de preuve qui pourrait être utile à tout point de vue – mais ils ne comprennent pas la rédaction de cet article qui reprend, pour partie, comme une sorte de copié-collé informatique, les dispositions concernant l'enregistrement vidéo de la garde à vue. Or les circonstances d'une interpellation et la logique de procédure pénale relative à la garde à vue sont deux choses extrêmement différentes.

Si, sur certains points, cet article copie les dispositions relatives à l'enregistrement audiovisuel des gardes à vue, sur d'autres points, il déroge au droit commun en faisant échapper l'enregistrement audiovisuel à la logique des pièces de procédure.

L'amendement n° 28 propose donc de remplacer, à l'alinéa 2 de l'article 4, le mot « peut » par le mot « doit ». Il s'agit d'affirmer dans la loi une volonté de généralisation de ces enregistrements audiovisuels des interventions de la police.

En fait, nous avons été assez étonnés d'entendre les policiers nous dire que, contrairement à ce qu'avait affirmé Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, sur la généralisation de la vidéo embarquée, il n'y aurait à l'heure actuelle que la BAC de nuit à Paris qui disposerait de caméras embarquées et que deux caméras sur trois seraient en panne. Nous assistons régulièrement à des effets d'annonce sur la généralisation de la vidéo embarquée ; en réalité, on se paie de mots puisque les équipements nécessaires ne sont pas mis en place.

Par ailleurs, il semble que, dernièrement, un système de caméra portative ait été expérimenté sur les tenues des policiers. Avant de légiférer, nous aurions aimé que le ministre de l'intérieur fasse le point sur cette expérimentation.