Intervention de Delphine Batho

Effectivement, monsieur Perruchot, cela fait très longtemps que des délinquants se cachent le visage pour échapper à la vidéo-surveillance – capuche, écharpe, etc. Jusqu'ici, cela n'avait jamais été traité comme un sujet nouveau de droit pénal ni en termes d'interdiction ni en termes de circonstances aggravantes. Nous sommes donc bien dans le cadre d'une imposture, d'une mystification qui vise à faire oublier ce qui s'est passé à Strasbourg.

J'invite par ailleurs mes collègues de la majorité – et peut-être le Gouvernement s'il veut bien être attentif à cet argument – à se méfier des effets pervers d'une telle disposition. Chers collègues, vous allez créer un symbole du combat contre votre politique. Se cacher le visage deviendra une sorte de signe de ralliement pour tous ceux qui veulent la contester. Se cacher le visage deviendra un geste symbolique servant à afficher, par jeu ou par défi, son désaccord avec le Gouvernement.

Enfin, comme l'interdiction de la cagoule ne tenait pas, M. Estrosi, le premier rapporteur, a inventé la circonstance aggravante. Mais si la circonstance aggravante réside dans le fait que l'on cherche à cacher son identité, tout cambrioleur qui met des gants pour éviter de déposer ses empreintes digitales devrait tomber sous le coup de cette mesure. Et si la circonstance aggravante est liée au fait que la cagoule servirait à impressionner la victime, je ferai remarquer qu'en cas de destruction de biens, il n'y a pas de victimes humaines. Par ailleurs, s'il s'agit malgré tout d'impressionner la victime, pourquoi la circonstance aggravante joue-t-elle dans tous les cas sauf pour le viol ?

Il y a donc dans la rédaction de l'article 3 un ensemble d'incohérences qui suffisent à justifier son rejet.