Intervention de François Pupponi

Pourquoi en est-on arrivé à proposer cet article qui, on vient de le démontrer, sera inapplicable ? C'est sans doute que certains ont voulu rapidement répondre à l'émotion populaire engendrée par un certain nombre d'événements. Si l'on peut comprendre l'émotion, il importe, dans un tel domaine, de prendre le temps de la rédaction de la loi afin d'être le plus efficace possible.

Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, les policiers nous ont expliqué que lorsqu'ils interpellaient une personne portant une cagoule, une capuche ou un bonnet, ils avaient du mal à démontrer que la personne concernée était celle qui avait commis le délit car il est difficile de reconnaître quelqu'un dont le visage est dissimulé. Mais en quoi l'article 3 pourra-t-il les aider ? La personne cagoulée sera en effet toujours aussi peu reconnaissable avant qu'après le vote de cet article. Les attroupements compteront donc toujours des personnes cagoulées. Une fois qu'on les aura reconnues en dépit de leur cagoule, il faudra arriver à démontrer, pour qu'il y ait circonstance aggravante, que la personne avait mis son bonnet, sa capuche ou sa cagoule – dans ce dernier cas on peut l'admettre, quoique… – avec la volonté de ne pas être identifié.

La quasi-totalité des jeunes de banlieues portent des joggings avec capuche. Ils la mettent dès qu'il pleut. S'ils sont dans un attroupement, il faudra vérifier que c'est bien la personne qui avait la capuche qui a commis le délit – on aura du mal à le prouver – mais ensuite, il faudra aussi démontrer qu'elle a mis sa capuche avec la volonté de ne pas être identifiée.

Encore une fois, on risque de voter un article qui laissera croire, dès demain, que les jeunes des banlieues ne pourront plus se promener avec leur capuche sur la tête.