Intervention de Daniel Goldberg

Ainsi, quelqu'un qui cambriolera une bijouterie – c'est malheureusement assez fréquent dans nos quartiers – le visage découvert, au risque d'être découvert, pourra le faire observer au juge. Faute avouée, et non dissimulée, est à demi pardonnée : voilà ce que vous nous proposez dans cet article 3, qui est totalement « abracadabrantesque ».

Dans cette proposition de loi, vous mélangez en fait les termes et les concepts. Nous l'avons rappelé, un décret a été pris récemment sur la dissimulation du visage dans les manifestations. Avec cet article, nous ne sommes plus dans le délit d'intention de commettre un acte mais dans le cadre d'un acte bel et bien commis.

Enfin, il faut pointer une fois encore les imprécisions de la rédaction et les incertitudes qui en découlent. Que se passera-t-il en cas de dissimulation involontaire ? On peut imaginer, par exemple, que certaines coupes de cheveux fassent retomber les cheveux sur le visage. Et que dire de la dissimulation « de tout ou partie du visage » ?

Toutes ces incertitudes juridiques nous conduisent à demander le rejet de l'article 3.