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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2, amendements 25 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 23 .

(Il est procédé au scrutin.)

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