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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2, amendements 25 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

La loi de 1970 a été principalement appliquée à des responsables syndicaux d'organisations ouvrières ou agricoles – notamment des FDSEA – dans les différents départements de France.

Je ne retire pas cet amendement. Je n'ai aucune confiance en qui que ce soit pour faire preuve de discernement dès lors que la volonté du rédacteur de ce texte, comme du Gouvernement, est de cibler non les bandes délinquantes, mais le mouvement social.

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