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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Enfin, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur une disposition qui avait été prise en 2005, dans le cadre de la modification du code de l'environnement. À l'époque, nous avions été plusieurs députés à demander que soit créé un fichier central des permis de chasser, qui aurait notamment eu pour objectif de combattre les difficultés liées à l'armement des gens du voyage. Les forces de l'ordre connaissent en effet d'importantes difficultés lorsqu'elles doivent agir face à des gens du voyage qui sont très souvent armés : pour un seul permis de chasser, on peut trouver une cinquantaine de fusils. Je souhaiterais savoir où en est le décret en Conseil d'État concernant la constitution de ce fichier central. À ma connaissance, il n'a toujours pas été pris. En milieu rural, parfois, nous sommes soumis à des gens du voyage extrêmement violents, et il est important que ces dispositions puissent entrer en vigueur.

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