Intervention de Sandrine Mazetier

Nous avons déjà évoqué en commission tous les problèmes que pose cet article, mais le silence assourdissant de la majorité et du rapporteur de l'époque nous contraint à réitérer nos remarques. De deux choses l'une : soit cet article apporte quelque chose à la proposition de loi, soit il se contente de faire du remplissage. Dans cette seconde hypothèse, on rappellera que l'article 431-4 du code pénal sanctionne déjà celui qui, sans être porteur d'une arme, participe à un attroupement après les sommations : Jean-Jacques Urvoas l'a montré, nous n'avons pas besoin de renforcer un arsenal législatif déjà bien peu utilisé. Et si l'article sert à étoffer une proposition de loi qui, manquant un peu de matière, n'aurait pas pu, à défaut, être présentée, vous pouvez bien accepter nos amendements.

Mais peut-être y a-t-il une autre explication, plus grave : les discussions que nous avons déjà eues sur les articles suivants de la proposition de loi nous incitent en effet à penser que l'article 2 vise bel et bien une cible cachée, comme vient de le dire Delphine Batho. Sous couvert de combattre les phénomènes de violences en bande – ce harcèlement social dont parlait Christian Vanneste –, il s'agirait en fait de se doter d'un arsenal pour lutter contre certains attroupements qui, eux, sont parfaitement déclarés en préfecture. Il est vrai qu'ils dégénèrent parfois : dans ce cas, à l'heure actuelle, la police exfiltre des manifestations les éléments violents, ceux qui portent des armes apparentes ou ceux dont le comportement peut représenter une menace pour les autres manifestants ou pour les lieux, les personnes et les biens qui se trouvent à proximité. Si vous souhaitez maintenir à tout prix l'article 2, avec toutes les menaces qu'il recèle pour le mouvement social, pour ceux qui protestent contre votre politique ou contre des événements survenus à l'étranger, c'est que vous avez décidé de criminaliser le mouvement social,…