Intervention de Dominique Raimbourg

Je prolongerai les propos précédents. La législation relative aux attroupements est assez bien conçue. Est réprimé tout attroupement susceptible de troubler l'ordre public et le maintien dans un tel attroupement après sommation, dont dispense toute violence exercée sur des agents de la force publique. Bref, notre droit permet de réprimer très rapidement les violences.

S'agissant de l'arme, de deux choses l'une : soit, selon l'hypothèse formulée par Delphine Batho, on entend réprimer des phénomènes qui ne relèvent pas des bandes mais de manifestations qui dégénèrent, soit on veut vraiment réprimer les phénomènes de bandes. Mais dans ce second cas, dès lors que l'un des auteurs porte une arme par nature ou par destination et que l'attroupement est suffisamment modeste pour que chacun participe aux actes commis, nul besoin d'avoir soi-même porté une arme ou de s'en être servi pour devenir coauteur : la circonstance aggravante du port d'arme s'étend à tous les participants, y compris à ceux qui ne sont pas armés.

L'article 2 est donc inutile pour réprimer le phénomène des bandes et, comme l'expliquait Mme Batho, il risque, étant applicable aux manifestations, d'être détourné de son objet. Nous avions déjà appelé l'attention sur les problèmes que le texte présentait par rapport à une éventuelle répression du mouvement social ; nous réitérons nos craintes sur cet article qui, je le répète, est inutile, sans parler des problèmes évoqués par Jean-Jacques Urvoas quant à la difficulté de réprimer les attroupements faute d'interpellations suffisantes.