Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comment reprocher au même manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne qui tient une banderole ? Pour tenir une banderole, je le dis à nos collègues de l'UMP, il faut en effet un bâton, lequel peut aussi devenir une arme par destination.

En outre, il faudra apporter la preuve que la personne ayant participé à l'attroupement et s'y étant volontairement maintenue aura, le cas échéant, entendu les sommations : depuis 1954, la jurisprudence a ainsi frappé de nullité substantielle toutes les procédures engagées en l'absence de sommation légale avant la dispersion par la force d'un attroupement.