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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

De plus, la personne pourra dire qu'elle se trouvait temporairement, voire accidentellement, aux côtés de la personne armée lorsque l'enregistrement a eu lieu ou la photographie a été prise. Comment prouver que la personne n'était pas là par hasard ?

J'ajoute, puisque le texte évoque la notion d'« arme », que la jurisprudence l'a considérablement étendue, distinguant notamment les armes par nature et les armes par destination. Il sera délicat de reprocher à un manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne ayant un parapluie – lequel peut devenir une arme –, surtout s'il pleut !

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