Intervention de Dominique Raimbourg

Je souhaite faire quelques observations. Nous sommes favorables à cet amendement pour différentes raisons et malgré plusieurs réserves.

En premier lieu, il formalise ce qui est puni sous d'autres dénominations et de façon relativement maladroite : pour faire condamner ces actes quotidiens et répétés si pénibles pour les victimes, on a parfois recours à la notion de « coups et blessures volontaires », dès lors que lesdites victimes présentent une incapacité suffisante.

Par ailleurs, l'incrimination proposée est certes un peu vague, mais elle ne l'est pas davantage que les incriminations de même type qui existent déjà – comme l'occupation de halls d'immeubles – et ne sera donc pas plus difficile à caractériser.

Troisième observation : il est en effet très difficile de caractériser ce type d'infractions, de les constater, d'interpeller leurs auteurs et de les punir. Il faut pour cela que les victimes déposent une plainte et viennent expliquer leur harcèlement quotidien, ce qui pose les mêmes difficultés que pour les délits du même genre. Mais peu importe : une fois l'outil juridique créé, il faut se donner les moyens de l'appliquer.

Enfin, je suis réservé sur la référence à la politique menée par M. Giuliani à New York, car le contexte est différent. J'ajoute que l'expression « tolérance zéro » peut aussi bien renvoyer à une sanction totale qu'à une même réponse apportée à des actes différents ; or, selon les cas, le type de réponse peut varier.

Quoi qu'il en soit, l'amendement permettrait de nommer des actes répréhensibles et peut-être de ramener un peu de paix dans certains quartiers ; c'est pourquoi nous le voterons.

(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)