Intervention de Jean-Marie Bockel

Je veux dire à M. Vanneste, en plus des explications pertinentes de M. le rapporteur, que sa description correspond à une réalité que nous connaissons tous. Au reste, du point de vue lexical, l'expression « harcèlement social » me paraît plus claire que le terme d'« incivilité », qui ne veut plus rien dire. Votre réflexion, monsieur Vanneste, est donc intéressante.

En revanche, je rejoins tout à fait le rapporteur sur l'idée que l'incrimination proposée est déjà satisfaite par la législation en vigueur et qu'elle serait inapplicable au regard des principes généraux du droit ; de surcroît, elle fragiliserait le texte, ce qui, je le sais, n'est pas votre intention. Avis défavorable.