Intervention de Valérie Pecresse

2010 sera une année importante pour les établissements d'enseignement supérieur privé associatif, qui attendent la contractualisation depuis une promesse que leur avait faite Jack Lang en 1992. Cette démarche, qui engage fortement l'État, sera mise en place en 2010 – à l'heure actuelle, seuls deux établissements en bénéficient : l'ENSAM et SUPELEC. Ce doit être une démarche gagnant-gagnant, c'est pourquoi nous tenons à avoir un droit de regard sur la qualité de la formation dispensée dans ces établissements. Nous souhaitons donc leur étendre les procédures d'évaluation en vigueur à l'université, notamment pour mesurer la qualité de leur formation, les résultats de leurs recherches et la réalité de leur partenariat avec les universités, cette démarche s'accompagnant de moyens financiers nouveaux.

Nous avons beaucoup travaillé avec les fédérations. À leur demande, je me suis engagée à accepter la contractualisation avec tous les établissements qui en feront la demande, et pas seulement avec les meilleurs d'entre eux. À terme, nous avons décidé que les financements seraient modulés en fonction de la qualité de l'enseignement et de la recherche, sur la base d'une évaluation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement.

S'agissant des moyens, l'État est au rendez-vous, et plus encore. En 2009, les moyens de ces établissements – qui avaient déjà augmenté de 2,6 millions par rapport à 2008 – s'élevaient à 62 millions d'euros de subventions, s'ajoutant aux 14 millions d'euros qui ont pu être dégagés en 2008 parce qu'ils étaient exonérés de taxes sur les salaires. En deux ans, leurs subventions ont augmenté de 23 % !

En 2010, leurs moyens seront encore plus importants. À ses 4,5 millions d'euros de budget – contre 2,6 millions l'année dernière – , afin d'enclencher le processus de contractualisation, mon ministère ajoutera 2 millions d'ici à la fin de l'année. À ces 6,5 millions s'ajouteront encore les 7 millions d'euros provenant du budget du secrétaire d'État à l'emploi, au titre de l'insertion et de la formation professionnelles, aux termes d'un amendement voté au Sénat dans la loi relative à la formation professionnelle.

En 2010, les établissements d'enseignement supérieur privé verront donc leur budget augmenter de 24 %. L'État fait donc un geste très significatif pour accompagner la démarche de contractualisation.

J'en ai pris l'engagement auprès de ces établissements, les nouvelles offres de formation des maîtres seront financées. Elles le seront à hauteur de 10 millions d'euros, pris sur le budget de l'éducation nationale.

Vous proposez dans votre amendement d'amputer les crédits de la recherche publique pour abonder les établissements d'enseignement supérieur privé. Pour ma part, je pense qu'il n'est pas souhaitable de priver un secteur en pleine réforme, dont les crédits augmentent de 2,5 %, pour abonder un secteur dont le budget, lui, augmente de 24 %.