Intervention de Christian Vanneste

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a deux ans, à Tourcoing, un couple d'octogénaires me demande de venir prendre conscience de sa situation. Les deux octogénaires vivent enfermés en permanence, volets baissés, parce qu'à côté de leur maison il y a une pelouse où un groupe se réunit dès le milieu de la journée et jusqu'au plus tard de la nuit. Il se livre à toutes sortes de libations, fait du bruit et, évidemment, punit les deux octogénaires dès lors que ces derniers esquissent le quart de la moitié d'une réprimande : jets dans les volets, tags sur les murs, etc.

En fait, le quartier entier subit la situation. Des volets s'ouvrent, et une personne à sa fenêtre m'explique : je travaille en Belgique – vous savez que c'est très fréquent chez nous – et je n'ai plus de voiture pour y aller parce que j'ai eu le malheur de crier un soir contre ceux qui faisaient du bruit et que ma voiture a brûlé durant la nuit. Un autre jour, j'avais retrouvé mes rétroviseurs cassés.

Ce soir-là, j'ai pris conscience que, si on laisse de petits faits s'accumuler dans un quartier, on abandonne la maîtrise de ce quartier à une bande, on lui permet d'exister et peut-être d'aller un jour semer la terreur ailleurs.

C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement qui tend à répondre à deux préoccupations. Premièrement : c'est en traquant les petits faits de délinquance, le carreau brisé, que l'on peut enrayer le dérapage de la délinquance.

En second lieu, on ne peut endiguer le phénomène des bandes qu'en déracinant celles-ci de leur territoire. C'est pourquoi je propose avec cet amendement de pénaliser d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende ce que j'appellerai le harcèlement social, à savoir la menace permanente que l'on fait peser sur les habitants d'un quartier : « Si tu me réprimandes, je brûle ta voiture. »

Cette disposition, votée en commission par le groupe SRC, avait été approuvée, lorsque je l'avais présentée sous la forme d'une proposition de loi, par soixante collègues du groupe UMP ; plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs cosigné le présent amendement, qui, à mon sens, dépasse largement les clivages politiques et répond à une vraie préoccupation de nos concitoyens.