Intervention de Yves Censi

Avec trois de mes collègues, dont Jean-Pierre Gorges ici présent, j'ai déposé un amendement relatif aux établissements de l'enseignement supérieur privé associatif reconnus par l'État. Ces établissements, qui accueillent 2,5 % des étudiants mais dispensent 10 % des diplômes de l'enseignement supérieur, reçoivent des étudiants issus de tous les milieux sociaux et dont la seule ambition est de réussir.

Vous avez, madame la ministre, engagé une vaste concertation pour les inciter à s'engager dans la voie de la contractualisation, et la ligne consacrée dans le projet de budget 2010 à l'enseignement supérieur privé associatif est en augmentation de 4,5 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. L'utilité et l'excellence de ces établissements doivent être reconnues. Pourtant, entre 2007 et 2009, la dépense moyenne par étudiant a augmenté de 1 320 euros, contre 40 euros dans les établissements privés sous contrat. Cet écart pourrait être réduit.

Certes, ces établissements ne sont pas véritablement sous la tutelle de votre ministère, mais il vous est toutefois possible de mener avec eux des expérimentations, des partenariats, des échanges de bonnes pratiques pour qu'ils occupent une place comparable à celle des universités publiques, pour ne pas en écarter les étudiants venant de milieux défavorisés.

Vous avez beaucoup fait pour la contractualisation. Celle-ci comprend deux volets : celui des devoirs et des charges, qui incombent aux établissements, et celui du financement, qui relève de l'État. Ce financement apparaît insuffisant pour l'année 2010, mais il devrait s'accompagner, dans la convention pluriannuelle, de certaines garanties. Pouvez-vous d'ores et déjà nous préciser ces garanties, sachant que les besoins de financement de ces établissements pourraient s'élever à 150 millions d'euros ?