Intervention de Daniel Paul

Je vous prie également d'excuser l'absence de Mme Amiable.

Sur l'augmentation annoncée de 1,8 milliard d'euros, seuls 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche des enseignements supérieurs – et, en fait, pour celui-ci, l'augmentation ne sera que de 376 millions. Or la conférence des présidents d'université, organisme raisonnable s'il en est, a jugé qu'il manquait entre 150 et 200 millions d'euros pour envisager une véritable politique à l'égard des personnels.

Les valorisations, à hauteur de 253 millions d'euros, consistent pour moitié en une hausse mécanique et en l'octroi de primes individualisées, alors que, globalement, les attentes sont tout autres.

Il faut mettre fin aux quelque 30 000 à 50 000 contrats précaires, engager le recrutement massif d'enseignants chercheurs et de bi-ATOSS et décider enfin de l'augmentation du point d'indice. Les organisations étudiantes préconisent un plan de recrutement de 2 500 enseignants chercheurs et de 2 500 personnels administratifs par an pendant cinq ans. Et en ce qui concerne les attributions, malgré une relative transparence, vous avez fait le choix de financer les universités en fonction, non de leurs besoins, mais de critères de performance : nombre d'étudiants présents aux examens, taux d'insertion professionnelle des étudiants, taux de réussite et nombre de publications de recherche. Vous pénalisez, de fait, les universités qui jouent pleinement leur rôle de service public en accueillant les étudiants les plus défavorisés. Certaines filières pourraient en outre disparaître par manque de financement.

De même, les écarts de dotation entre les filières vont du simple au triple entre l'université la moins bien dotée et l'université la mieux dotée. Les IUT, qui bénéficiaient auparavant d'une dotation, doivent désormais négocier leurs moyens avec la présidence de leur université de rattachement ; or, fin octobre, 59 n'avaient pas obtenu un tel accord. Qu'allez-vous leur proposer ? Allez-vous maintenir les fléchages qui leur ont permis d'élaborer des politiques de la réussite, comme peut en témoigner le président d'IUT que j'ai été pendant quinze ans ?

L'objectif du plan « Réussir en licence » est d'amener 50 % d'une classe d'âge au diplôme de licence, en luttant contre l'échec au cours des premières années. Or, 40 % seulement des universités auraient mis en place des parcours pluridisciplinaires en première année. Certaines – Bordeaux IV, Paris II – détourneraient, nous a-t-on dit, les moyens alloués à ce « plan licence » pour créer des filières d'excellence au profit de leurs meilleurs étudiants de première année. Est-ce la réalité ?

Selon vos données, la dépense annuelle de l'État par étudiant devrait avoir augmenté de 1 710 euros entre 2007 et 2010 pour atteindre 9 511 euros. Mais, si l'on y regarde plus précisément, hors partenariats public-privé, elle sera de 8 377 euros pour un étudiant d'université, contre plus de 13 880 euros pour un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles.

Le dixième mois de bourse, annoncé par le Président de la République, ne figure pas dans votre projet de budget. J'ai compris que vous n'y étiez pas favorable : l'an dernier, vous avez précisé dans l'hémicycle que l'année universitaire dure, non pas dix mois, mais neuf. « Je ne souhaite d'ailleurs pas, avez-vous ajouté, qu'elle dure davantage car il faut que les étudiants puissent l'été partir trois mois en stage ou à l'étranger ». Que déciderez-vous finalement ?

Vous prétendez que les objectifs des plans « Anciaux » sont dépassés cette année. Pourtant, vous prévoyez de ne livrer que 3 639 constructions en 2010. Qu'en est-il de l'objectif de 50 000 nouveaux logements sur dix ans figurant dans le premier rapport ?

Nous sommes très inquiets pour le développement du sport à l'université. Les financements n'apparaissent pas dans le programme « Vie étudiante ». L'an passé, 4,3 millions d'euros étaient pourtant affectés au fonctionnement des services universitaires et interuniversitaires d'activités physiques et sportives. Dans cette discipline, depuis quatre ans, pour trois départs à la retraite, deux postes sont supprimés.

Nous, députés communistes, républicains et membres du parti de gauche, préconisons de porter à 12 000 euros par an et par étudiant l'effort budgétaire public pour l'enseignement supérieur. En l'état, nous ne voterons pas ce budget.