Intervention de Michel Vaxès

Oui, heureusement.

Cependant, M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ont clairement indiqué que ces faits sont déjà punis par la loi, c'est-à-dire que les dispositions de notre code permettent d'y faire face et de condamner, et donc que votre amendement ne se justifie pas puisqu'il est déjà satisfait.

Ensuite, vous faites appel à la sagesse de l'Assemblée. Pour ma part, je souhaiterais que l'Assemblée soit sage : si nous adoptons cet amendement, le jet de pierres sera puni de cinq ans d'emprisonnement, plus que des délits bien plus graves ! N'est-ce pas disproportionné ?