Intervention de Daniel Paul
Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires
Daniel Paul, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour la recherche industrielle :Je vous prie également d'excuser l'absence de Mme Amiable.
Sur l'augmentation annoncée de 1,8 milliard d'euros, seuls 650 millions sont effectivement prévus pour les établissements et les dispositifs de recherche des enseignements supérieurs – et, en fait, pour celui-ci, l'augmentation ne sera que de 376 millions. Or la conférence des présidents d'université, organisme raisonnable s'il en est, a jugé qu'il manquait entre 150 et 200 millions d'euros pour envisager une véritable politique à l'égard des personnels.
Les valorisations, à hauteur de 253 millions d'euros, consistent pour moitié en une hausse mécanique et en l'octroi de primes individualisées, alors que, globalement, les attentes sont tout autres.
Il faut mettre fin aux quelque 30 000 à 50 000 contrats précaires, engager le recrutement massif d'enseignants chercheurs et de BIATOSS et décider enfin de l'augmentation du point d'indice. Les organisations étudiantes préconisent un plan de recrutement de 2 500 enseignants chercheurs et de 2 500 personnels administratifs par an pendant cinq ans. Et en ce qui concerne les attributions, malgré une relative transparence, vous avez fait le choix de financer les universités en fonction, non de leurs besoins, mais de critères de performance : nombre d'étudiants présents aux examens, taux d'insertion professionnelle des étudiants, taux de réussite et nombre de publications de recherche. Vous pénalisez, de fait, les universités qui jouent pleinement leur rôle de service public en accueillant les étudiants les plus défavorisés. Certaines filières pourraient en outre disparaître par manque de financement.
De même, les écarts de dotation entre les filières vont du simple au triple entre l'université la moins bien dotée et l'université la mieux dotée. Les IUT, qui bénéficiaient auparavant d'une dotation, doivent désormais négocier leurs moyens avec la présidence de leur université de rattachement ; or, fin octobre, 59 n'avaient pas obtenu un tel accord. Qu'allez-vous leur proposer ? Allez-vous maintenir les fléchages qui leur ont permis d'élaborer des politiques de la réussite, comme peut en témoigner le président d'IUT que j'ai été pendant quinze ans ?
