Intervention de Françoise Guégot

Je salue les trois orientations majeures de ce budget : accompagner l'autonomie des universités, favoriser la réussite de tous les étudiants et renforcer l'attractivité des carrières.

J'ai souhaité me pencher plus particulièrement, dans le cadre de cet avis budgétaire, sur la place des instituts universitaires de technologie dans l'enseignement supérieur.

Pour ma part, je considère que tout doit être fait pour que se mette en place une politique contractuelle de coopération entre les universités et les instituts, épaulée par l'État et permettant aux IUT de diffuser, par un effet de « contamination positive », leur approche de la professionnalisation des cursus.

Or c'est le contraire qui semble se produire aujourd'hui, car l'année 2008 et une bonne partie de cette année ont été marquées par une véritable « crise de confiance » entre les IUT et les universités. Cela s'explique par le fait que l'autonomie de gestion des IUT, telle que l'organise l'article L. 713-9 du code de l'éducation, formellement intouché par la loi « LRU », ne peut plus s'appuyer sur ce qui était sans doute son véritable socle, à savoir le fléchage des moyens, rendu impossible par le budget global.

Institué par la loi « LRU », ce budget global permet en effet aux universités de répartir elles-mêmes leur enveloppe entre leurs différentes composantes et de prélever, au passage, des frais de gestion.

Sous couvert de ce budget global, des présidents d'université ou certains directeurs généraux et agents comptables mettent en oeuvre une politique centralisatrice qui a pour effet une réduction des moyens pour certains IUT.

De telles situations sont d'autant plus regrettables que l'attitude qui consiste à « grignoter » l'autonomie de gestion des IUT, au nom d'une volonté de « bien gérer », revient, paradoxalement, à afficher – et à mettre en oeuvre – une politique budgétaire qui pénalise une filière de formation connaissant un taux d'insertion professionnelle satisfaisant – objectif que la loi « LRU » cherche précisément à promouvoir.

Certes, la « centralisation » simplifie la tâche de ceux qui ont à gérer les moyens – désormais considérables – affectés aux universités. Mais cette politique n'est pas bonne car elle reflète une vision réductrice de la philosophie de l'autonomie portée par la loi « LRU ». En effet, la loi du 10 août 2007 vise à permettre aux organes centraux des universités d'imprimer une « direction » à l'établissement, à charge ensuite pour ses composantes, et singulièrement pour ses IUT, de mener une véritable « politique de filière ».

Aller à l'encontre de cette lecture de la loi « LRU », c'est, très exactement, aller à l'encontre de la démarche d'autonomie qu'a souhaité promouvoir le législateur.

C'est bien ce que vous avez rappelé, madame la ministre, en demandant que soient reconduits les moyens des IUT a minima, en instituant un comité de suivi réunissant les acteurs concernés, en faisant ainsi adopter une charte Universités-IUT, puis en « convertissant », en mars 2009, cette charte en circulaire, qui rappelle aux présidents d'université les principes de l'autonomie de gestion des instituts.

Mais tout n'est pas réglé, comme le prouve le taux de signature, encore assez médiocre à ce jour, des contrats d'objectifs et de moyens que la circulaire demande aux universités de passer avec leurs IUT.

Alors que faut-il faire, madame la ministre ? Inscrire les principes d'autonomie de gestion rappelés par la circulaire dans un décret ? Que peut-on envisager pour faire cesser les comportements inacceptables qui perdurent ? Et comment organiser durablement le dialogue de gestion entre universités et IUT ?

J'en viens à un autre sujet d'inquiétude pour les IUT : le modèle d'allocation des moyens aux universités, qui a été modifié. Il s'agit là notamment de bien prendre en compte la charge spécifique des formations technologiques et l'impératif que constitue l'entière maîtrise par les IUT de leurs ressources propres, notamment celles issues de la taxe d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Pouvez-vous nous confirmer que les pondérations associées aux formations de DUT secondaires et de DUT tertiaires seront augmentées ?

Par ailleurs, au cours des auditions, j'ai souhaité connaître la position de mes interlocuteurs sur le statut du diplôme universitaire de technologie, en leur demandant si la formation devait être portée de deux à trois ans. Ces échanges me confortent dans l'idée que le DUT peut conserver sa spécificité de diplôme ayant une double vocation, c'est-à-dire préparant soit à une insertion rapide et de qualité dans le monde professionnel, soit à une poursuite d'études réussie. Pouvez-vous nous donner votre position sur ce sujet ?

Enfin, s'agissant de l'accueil des bacheliers technologiques, le Président de la République a annoncé, dans son discours sur la réforme du lycée, que des places en STS et en IUT doivent être réservées à ces diplômés. Quelles peuvent être les modalités d'application de tels quotas, sachant qu'un pourcentage massif, imposé de manière uniforme, risquerait de compromettre l'accueil en IUT des bacheliers généraux, qui trouvent dans cette formation une sécurisation importante de leur parcours dans le supérieur, particulièrement appréciée par les familles les plus modestes ?