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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon :

Madame la ministre, nous sommes encore loin du modèle des universités américaines que vous évoquiez tout à l'heure. Harvard, par exemple, dispose de 34 milliards de dollars de dotation en capital.

Ma question porte cependant sur les pôles de compétitivité, qui rassemblent des acteurs publics et des entreprises aussi bien françaises qu'étrangères, et où l'on travaille parfois sur des questions sensibles, en particulier sur des technologies relevant de la souveraineté nationale. Le périmètre de ces technologies de souveraineté est-il défini dans le cadre des accords régissant les pôles de compétitivité et, si c'est le cas, qui en est le garant ? L'étude de ce périmètre de sécurité doit-elle être confiée à des administrations centrales de l'État, à des agences telles que l'Agence pour le développement de l'information technologique – l'ADIT – ou à des partenaires privés ?

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