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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 9 novembre 2009 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le crédit impôt recherche avait trois objectifs, dont le premier était de soutenir les entreprises innovantes – ce que permet la mobilisation anticipée du CIR, dont les entreprises bénéficient même lorsqu'elles ne font pas de bénéfices. Un autre objectif était de prévenir et d'empêcher les délocalisations des laboratoires de recherche des grands groupes. Ne vous y trompez pas : lorsque les grands groupes quittent un territoire, les sous-traitants et les entreprises innovantes le quittent aussi.

Il faut bâtir un écosystème de l'innovation allant du laboratoire au grand groupe, en passant par l'entreprise innovante. On ne peut pas davantage opposer la recherche dans les grands groupes et dans les start-up qu'on ne peut opposer la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Peut-être ne sait-on pas faire grossir les start-up pour en faire de grands groupes ou éviter qu'elles ne soient absorbées par ces derniers, mais s'il n'y a pas de grands groupes dans le rôle de donneurs d'ordres, il n'y aura pas non plus de start-up.

Éviter les délocalisations était un objectif crucial et le péril n'avait rien d'illusoire. Lorsque j'étais députée, ma circonscription comptait trois ou quatre laboratoires qui avaient déjà annoncé leur délocalisation en Chine et qui y ont renoncé grâce au CIR. Des entreprises comme Thales, Rhodia ou Alcatel et toute l'industrie aéronautique ont déclaré que, sans le crédit impôt recherche, elles auraient fermé leurs laboratoires de recherche en France. Évitons d'opposer les grandes entreprises aux petites. En revanche, évitons aussi les effets d'aubaine ou d'optimisation fiscale pour des dépenses qui ne sont pas strictement liées à la recherche. Croyez que nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

Pour ce qui concerne ensuite le plan Campus et Aubervilliers, gardez-vous des mauvaises interprétations : les 164 millions d'euros inscrits au budget sont les intérêts des cinq milliards de ressources affectées à notre budget. Tant que les partenariats public-privé ne sont pas signés et que les bâtiments n'ont pas été construits, il n'est pas question de payer les loyers.

L'intérêt du partenariat public-privé réside en effet dans le décalage qu'il permet entre le moment où l'on paie et le moment où l'on finance. Il s'agit en somme d'une autorisation d'engagement plutôt que d'une dépense. C'est tout l'intérêt de ce mécanisme en période de crise, avec des entreprises du bâtiment qui ont envie de construire et sont prêtes à préfinancer.

Je le répète, ces cinq milliards existent bel et bien et le pôle d'Aubervilliers percevra bien une dotation en capital de 450 millions d'euros. Lorsque, après vingt-cinq ans, il aura fini de payer les constructions qu'auront permis de financer ces 450 millions d'euros, il pourra en financer d'autres. Il s'agit là d'un mécanisme fédérateur, qui cimente les communautés scientifiques. J'ajoute que je suis heureuse d'avoir vu l'institut d'urbanisme de l'université Harvard me présenter les plans de son magnifique projet pour Aubervilliers – avec piscine et jardin zen pour la méditation ! –, que vous pourrez voir à la Cité universitaire internationale.

Pour Saclay, nous avons créé une fondation de coopération scientifique qui regroupe tous les acteurs scientifiques et à qui j'ai donné l'argent, comme je l'avais d'ailleurs fait aussi à Aubervilliers, après un arbitrage gouvernemental permettant que les fonds du plan Campus soient attribués non à l'établissement d'aménagement qui sera créé pour l'aménagement du foncier, mais à cette fondation. Je tenais en effet à ce que ces crédits financent des bâtiments universitaires et que le campus, lieu de vie, soit l'embryon de l'opération d'aménagement du plateau de Saclay. Nous avons besoin d'un campus universitaire conçu sur le modèle de ceux de Berkeley, de Stanford ou des plus beaux campus américains. Ce projet ne doit pas se faire au détriment de la nature. Il doit, bien au contraire, créer un nouvel espace naturel sur le plateau de Saclay.

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